1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site carops.fr et la plateforme Carops est :
- Raison sociale
- Accommodata SAS
- Siège social
- 21 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris
- Délégué à la protection des données
- [À COMPLÉTER : Prénom Nom — dpo@carops.fr]
- Contact privacy
- privacy@carops.fr
Lorsque vous utilisez Carops dans le cadre de votre activité professionnelle, certains traitements peuvent être effectués par Accommodata SAS en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, votre entreprise demeurant alors responsable de traitement (c'est notamment le cas pour la déclaration SIV : votre entreprise reste l'opérateur habilité par l'ANTS).
2. Catégories de données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données de compte et d'identification : nom, prénom, civilité, e-mail professionnel, téléphone, raison sociale, SIREN, fonction.
- Données d'utilisation : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur, pages consultées, actions réalisées dans la Plateforme, horodatages.
- Données métier saisies par vos soins : informations véhicules, données de transactions, documents importés. Les données relatives aux clients finaux (acheteur, vendeur de véhicule) sont traitées sous votre responsabilité.
- Données de facturation : coordonnées de facturation, historique des paiements (les données bancaires complètes ne sont jamais conservées par Carops, le paiement étant délégué à un prestataire certifié PCI-DSS).
- Données de communication : échanges avec le support, réponses aux enquêtes, préférences de contact.
3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte client | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Fourniture du Service (hébergement, traitements, sauvegardes) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et recouvrement | Obligation légale (art. 6.1.c) et exécution du contrat |
| Support client et amélioration du Service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Sécurité (détection de fraudes, prévention d'intrusions) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Déclarations SIV auprès de l'ANTS | Sous-traitance (art. 28) pour le compte du Client, base légale relevant du Client |
| Communications commerciales (newsletters, nouveautés) | Consentement (art. 6.1.a) ou intérêt légitime pour la prospection B2B |
| Statistiques d'usage agrégées et anonymisées | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte mesure du nécessaire :
- Les équipes habilitées d'Accommodata SAS (produit, support, technique, commercial, finance) ;
- Nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de paiement, prestataire e-mail, outils d'analytics et de support) ;
- Les autorités publiques (ANTS, administration fiscale, services de police judiciaire) lorsque la réglementation l'exige ;
- Les tiers avec lesquels vous avez explicitement consenti à partager vos données (intégrations, partenaires financiers).
Une liste à jour de nos sous-traitants principaux est disponible sur simple demande à privacy@carops.fr.
5. Hébergement et transferts hors Union européenne
Les Données client sont hébergées au sein de l'Union européenne, sur l'infrastructure d'OVH SAS (datacenters France) et de prestataires soumis au RGPD.
Lorsque, exceptionnellement, un transfert hors UE est nécessaire (par exemple pour un outil de support tiers), Accommodata SAS s'assure que le transfert est encadré par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne, ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission (CCT 2021).
6. Durées de conservation
Nous appliquons les durées de conservation suivantes :
- Données de compte actif : pendant toute la durée d'utilisation du Service ;
- Données après résiliation : 30 jours pour permettre l'export, puis suppression des systèmes actifs ;
- Données de facturation et comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L. 123-22 du Code de commerce) ;
- Données du registre de police (négoce VO) : 5 ans (art. R. 321-9 du Code de la route) lorsque Carops héberge ces données pour le Client ;
- Journaux de connexion et de sécurité : 12 mois ;
- Prospects et contacts commerciaux : 3 ans à compter du dernier contact entrant ;
- Pièces relatives à un contentieux : durée de la prescription applicable.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès à vos données ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les conditions prévues par le RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, à privacy@carops.fr ou par courrier au siège social (Accommodata SAS — DPO, 21 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris). Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
9. Sécurité
Accommodata SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données : chiffrement des communications (TLS), chiffrement au repos, contrôles d'accès stricts, journalisation, sauvegardes régulières, tests de sécurité, sensibilisation des équipes, gestion des incidents.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous serez notifié dans les meilleurs délais et la CNIL en sera informée dans un délai de 72 heures, conformément à l'article 33 du RGPD.
10. Cookies et traceurs
Le site carops.fr utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement (cookies techniques, session, sécurité) ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et d'amélioration du Service.
Les cookies utilisés sont notamment :
- Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) : authentification, équilibrage de charge, sécurité, mémorisation de vos préférences de navigation ;
- Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement, sauf configuration anonymisée conforme à la délibération CNIL 2020-091) : analyse statistique de la fréquentation et de l'usage ;
- Cookies de personnalisation (soumis à consentement) : adaptation des contenus et recommandations.
Vous pouvez à tout moment paramétrer ou retirer votre consentement via le module dédié accessible en pied de page. Les choix exprimés sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois.
11. Modifications de la présente politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation, de nos pratiques ou du Service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via la Plateforme.
12. Nous contacter
Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos données, vous pouvez écrire à privacy@carops.fr ou contacter notre Délégué à la protection des données à l'adresse postale du siège social.